Art. 1

En vigueur depuis le 16 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les titres ou diplômes de formation professionnelle maritime dont l'acquisition peut faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime conformément à l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé figurent sur la liste présentée en annexe I du présent arrêté.

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