Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 28 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture. 2. Baccalauréat professionnel de la spécialité " cultures marines " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité " cultures marines " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.
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Prolegi/LEGITEXT000038062479#art-annexe-ii