Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 93 - Seine-Saint-Denis SIP de Pantin CDI de Pantin Trésorerie de Pantin 2 février 2010
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Prolegi/LEGITEXT000021774568#art-annexe-1