Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de la santé sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027015073#art-1