Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la suppression de la mesure de dissolution de l'établissement du ministère des armées inscrite dans l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036551169#art-1