Art. 2
En vigueur depuis le 28 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la mesure de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrite dans l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036551169#art-2