Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043072874#art-1