Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé par la direction générale des douanes et droits indirects un traitement informatisé, dénommé Archange, dont la finalité essentielle est la gestion des carnets de change (émission et clôture).
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Prolegi/LEGITEXT000006073271#art-1