Art. 3
En vigueur depuis le 12 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059112#art-3