ARRETE·18 juillet 1989
Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports
En vigueur depuis le 18 juillet 1989 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE Isezione Index anglais-français.Index anglais-français.
Art. ANNEXE IIsezione Index des termes et impropriétés à éviterIndex des termes et impropriétés à éviter
Art. ANNEXE III