Art. 5
En vigueur depuis le 21 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Le bureau de vote prévu à l'article 4 ci-dessus sera mis en place dans les locaux de l'établissement, à Champs-sur-Marne. Le vote des agents en fonctions sur un autre site, en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence régulièrement autorisée, s'effectue par correspondance.
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Prolegi/LEGITEXT000005624105#art-5