Art. Annexe A

En vigueur depuis le 31 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE "PRODUITS CHIMIQUES" 1 C 350.2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3). 1 C 350.7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2). 1 C 350.9. Chlorure de thionyle (7719-09-7). 1 C 350.38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8). 1 C 350.46. 2,2,2-nitriloéthanol (102-71-6).

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legi/LEGITEXT000022006161#art-annexe-a