Art. Annexe B
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE "PRODUITS CHIMIQUES" Afrique du Sud. Argentine. Bulgarie. Chine. Corée du Sud. Equateur. Hongkong. Indonésie. Islande. Maroc. Mexique. Roumanie. Singapour. Taïwan. Tunisie. Turquie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022006161#art-annexe-b