Art. Annexe A
En vigueur depuis le 31 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE Afrique du Sud. Argentine. Brésil. Bulgarie. Corée du Sud. Hongkong. Islande. Malaisie. Mexique. Roumanie. Russie. Singapour. Taïwan. Turquie. Ukraine.
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