Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 février 1961 , , Art. 28 bis, Sct. Catégories de manifestations, , Sct. Dispositions concernant les manifestations de la 1ère catégorie, , Sct. Dispositions concernant les manifestations de la 2ème catégorie, Sct. Autorisation, , , , , Sct. Homologation, , , , Art. 12, Art. 13, Sct. Vérification, Art. 14, Sct. Présentation des demandes, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Règlements types, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Service d'ordre, Art. 23, Sct. Dispositions communes aux manifestations de 1ère et 2ème catégorie, Sct. Police d'assurance, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Dispositions concernant les épreuves de la 3ème catégorie, Art. 27, Art. 27 bis, Sct. Dispositions transitoires, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. Police d'assurance de la responsabilité civile pour les manifestations sportives dans les lieux non ouverts à la circulation publique (véhicules terrestres à moteur), Sct. Conditions générales, Sct. Risques garantis, Art. ANNEXE II , Sct. Risques non garantis., Art. ANNEXE II , Sct. Limite de la garantie, Art. ANNEXE II , Sct. Formation et durée du contrat, Art. ANNEXE II , Sct. Résiliation, Art. ANNEXE II , Sct. Obligations du souscripteur, Art. ANNEXE II , Art. ANNEXE II , Sct. Déclaration du risque, Art. ANNEXE II , Sct. Prime, Art. ANNEXE II , Sct. Prime ajustable, Art. ANNEXE II , Sct. Sinistres, Sct. Déclaration de sinistres, Art. ANNEXE II , Sct. Assignation, transaction., Art. ANNEXE II ART. 12, Sct. Procédure, Art. ANNEXE II ART. 13, Sct. Détermination et paiement du montant de l'indemnité, Sct. Paiement de l'indemnité., Art. ANNEXE II ART. 14, Sct. Déchéances et clauses non opposables., Art. ANNEXE II ART. 15 AL. 1, Sct. Dispositions diverses, Art. ANNEXE II ART. 17, Sct. Subrogation, Art. ANNEXE II ART. 16, Sct. Définitions, Art. ANNEXE II ART. 18

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legi/LEGITEXT000019260576#art-10