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Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
ARRETE
·
18 juillet 2008
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Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
En vigueur depuis le 18 juillet 2008
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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