Art. 5
En vigueur depuis le 6 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par le sort. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. Chaque commission désigne un secrétariat parmi ses membres des autres collèges.
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Prolegi/LEGITEXT000041720796#art-5