Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 juin 1992 Sct. II. - Des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie , , , , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. III. - Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000041720796#art-7