Art. 6
En vigueur depuis le 20 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de la CNOI exerce les missions suivantes : - inscription des passeports professionnels des candidats dans l'applicatif informatique GERES (GEstion de REcrutements Spécifiques) pour permettre leur examen par les recruteurs publics ; - organisation des réunions de la commission selon le calendrier annuel préalablement défini ; - préparation et fixation des ordres du jour des réunions de la commission avec le président ; - élaboration et diffusion des procès-verbaux des réunions aux autorités gestionnaires dont relèvent les militaires, aux administrations d'accueil et aux services de reconversion du ministère des armées et du ministère de l'intérieur ; - élaboration et diffusion d'un bilan d'activité annuel.
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Prolegi/LEGITEXT000046057447#art-6