Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047859914#art-1