ARRETE·18 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes

En vigueur depuis le 18 juillet 2023 6 articles 6 versions historisées
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