Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050110486

En vigueur depuis le 18 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE V (ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES) Produits annexes récoltés sur les concessions de cultures marines (R. 923-9 [1°] du code rural et de la pêche maritime) Nom des espèces concernées ANNEXE VI (ARTICLE 5.7 DU CAHIER DES CHARGES) Déclaration annuelle de production (modèle adaptable en fonction des conditions locales) DÉCLARATION DE PRODUCTION - CONCHYLICULTURE ANNÉE Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu du siège social de l'exploitation conchylicole avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle de la DDTM. La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l'année n-1 au 30 juin de l'année n. Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l'ensemble des concessions détenues par l'entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d'une même concession peut être déclarée sur plusieurs lignes. RAISON SOCIALE N° SIRET code NAF NOM du dirigeant Adresse du siège social PRÉNOM du dirigeant N° de marin (ou N° MSA) N° tél. ou portable Mail : N° complet de la concession (y compris le code du quartier maritime) Localisation du parc (lieu-dit, banc…) Unité de production (poches, coupelles, bouchots etc.) Espèce de coquillage Origine des coquillages Ploïdie (pour produits d'écloserie) Production sur la période considérée Naissains (en unités) Juvéniles (en kg) Tailles marchandes (en kg) Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 Stock présent au 30 juin Produits acquis pendant la période Produits vendus pendant la période Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 Stock présent au 30 juin Produits acquis pendant la période Produits vendus pendant la période Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 Stock présent au 30 juin Produits acquis pendant la période Produits vendus pendant la période Ex : ZZ 001-001 01 Bermudes 90 poches Huître creuse Captage Ecloserie Gisement naturel Diploïde Triploïde Captage Ecloserie Gisement naturel Diploïde Triploïde Je certifie l'exactitude des informations fournies. Date Signature Nombre total de pages de la déclaration PISCICULTURE MARINE PISCICULTURE MARINE ANNÉE Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu du siège social de l'exploitation piscicole marine avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle de la DDTM. La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l'année n-1 au 30 juin de l'année n. Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l'ensemble des concessions détenues par l'entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d'une même concession peut être déclarée sur plusieurs lignes, comme dans le cas des écloseries ayant commercialisé des œufs et des larves au cours de la période considérée. RAISON SOCIALE N° SIRET code NAF NOM du dirigeant Adresse du siège social PRÉNOM du dirigeant N° de marin (ou N° MSA) N° tél. ou portable Mail N° complet de la concession (y compris le code quartier maritime) Localisation des infrastructures (lieu dit) Unité de production (bassins, cages etc.) Espèce de poisson Production sur la période considérée Larves (L)/Œufs (W)* (nombre en unités) Alevins/Juvéniles (nombre en unités) Poissons en fermes de grossissement (poids en kilogrammes) Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 Stock présent au 30 juin de l'année n Cumul des achats pendant la période Cumul des ventes pendant la période Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 Stock présent au 30 juin de l'année n Cumul des achats pendant la période Cumul des ventes pendant la période Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 Stock présent au 30 juin de l'année n Cumul des achats pendant la période Cumul des ventes pendant la période Ex : ZZ 001-001 01 Le pointe du Groin 3 cages Bar L 10 000 000 (*) Comme dans l'exemple ci-dessus, préciser dans la colonne dédiée au stock de l'année n-1 la nature du produit en symbolisant les larves par la lettre L et les œufs par la lettre W. Je certifie l'exactitude des informations fournies. Date Signature Nombre total de pages de la déclaration DÉCLARATION DE PRODUCTION - ALGOCULTURE Le présent document constitue la déclaration de production annuelle, en application du 4° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêche maritime, qui doit être fournie à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu du siège social de l'exploitation avant le 31 juillet de chaque année. Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle de la DDTM. La période de production couverte par cette déclaration court du 1er juillet de l'année n-1 au 30 juin de l'année n. Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l'ensemble des concessions détenues par l'entreprise sur le territoire national. Si besoin, la production d'une même concession peut être déclarée sur plusieurs lignes. RAISON SOCIALE N° SIRET code NAF NOM du dirigeant Adresse du siège social PRÉNOM du dirigeant N° de marin (ou N° MSA) N° tél. ou portableMail N° complet de la concession (y compris le code quartier maritime) Localisation du parc (lieu-dit -banc) Mode de production Espèce d'algues Production sur la période considérée (en kg) Stock présent au 1er juillet de l'année n-1 Stock présent au 30 juin Produits acquis pendant la période Produits vendus pendant la période Ex : ZZ 001-001 01 Bermudes Culture sur filière Palmaria palmata 750 kg 0 kg 250 kg Je certifie l'exactitude des informations fournies. Date Signature Nombre total de pages de la déclaration

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