Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000021947303
En vigueur depuis le 5 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I.-Transfert de service OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Transfert du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson (Hauts-de-Seine) et Marly-le-Roi (Yvelines) à Roubaix (Nord) au 1er septembre 2008. Mutation ou déplacement des agents de l'école effectué entre le 1er juin 2008 et le 1er janvier 2009. II.-Suppression de directions régionales OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace, sise à Strasbourg (Bas-Rhin), au 1er janvier 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté, sise à Dijon (Côte-d'Or), au 1er janvier 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon, sise à Montpellier (Hérault), au 1er janvier 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie, sise à Rouen (Seine-Maritime), au 1er janvier 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, sise à Amiens (Somme), au 1er janvier 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. Suppression de la direction régionale de la protection judiciaire d'outre-mer, sise à Paris, au 1er janvier 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.
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