Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'enveloppe d'aide communautaire rétroactive, prévue à l'article 3, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil susvisé, destinée exclusivement aux planteurs de chicorée à inuline éligibles, est fixé à 11 213 211,52 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019032944#art-1