Art. 2
En vigueur depuis le 22 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les producteurs éligibles à l'aide visée à l'article 1er sont les producteurs de chicorée à inuline établis sur le territoire français et ayant perçu l'aide initiale visée à l'arrêté du 27 juin 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000019032944#art-2