Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire. Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire : i. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ; ii. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ; iii. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5%. L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86. Une aide forfaitaire complémentaire, d'un montant progressif lié au tonnage des navires en UMS (GT) conformément au tableau 2, est ajoutée au montant de l'aide du navire, après calcul de l'aide avec décote. Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES en UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 € > 1 000 0 €/GT 2 097 505 € Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire TONNAGE DES NAVIRES en UMS (GT) AIDE De 20 à moins de 150 UMS 500 000 € De 150 à moins de 250 UMS 900 000 € De 250 à moins de 300 UMS 1 000 000 € 300 UMS et plus 1 100 000 €
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Prolegi/LEGITEXT000020789991#art-annexe-1