Art. 8
En vigueur depuis le 18 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire. Les candidats déclarés admis sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000027725868#art-8