Art. 3
En vigueur depuis le 2 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1 er juillet 2025, le Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est publié, en continu, sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr Les bulletins officiels parus entre le 1 er janvier 2006 et le 30 juin 2025 peuvent être consultés sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr Les bulletins officiels parus antérieurement au 1 er janvier 2006 peuvent être consultés en version papier au centre de ressources documentaires ministériel, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051827872#art-3