Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022, 3 octobre 2023, 4 juin 2024, 11 février 2025, 16 juin 2025, 22 septembre 2025 et du 26 février 2026 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1, 2 et 3 au présent arrêté conformément aux avis du groupe d'experts rendus les 28 janvier 2026, 25 février 2026 et 25 mars 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054797987#art-1