Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/JORFTEXT000054797987#art-2