Art. 2
En vigueur depuis le 13 juil. 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en ce qu'elles concernent la classe terminale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054417277#art-2