Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Le ministre chargé des douanes (direction générale des douanes et droits indirects) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé dénommé e-Manifeste pour :
1° L'analyse de risque et le ciblage portant sur les marchandises et les produits du tabac mentionnés à l'article L. 513-1 du code des douanes, à partir des données des manifestes transmises par les compagnies maritimes ;
2° L'aide à la décision du contrôle des marchandises et des produits du tabac mentionnés au 1°.
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Prolegi/JORFTEXT000054804320#art-1