Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du commissariat de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075951#art-2