Art. 2
En vigueur depuis le 12 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de l'examen professionnel comprend : - le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, ou son représentant, président ; - le médecin en chef des P.T.T. ou son représentant ; - des membres désignés à l'occasion de chaque session et choisis parmi des médecins ou des fonctionnaires qualifiés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075965#art-2