Art. 3

En vigueur depuis le 12 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 p. 100 à celui des postes à pourvoir. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note au moins égale à 10 sur 20.

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