Art. 3
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves orales, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis, éventuellement une liste complémentaire, ainsi que leur répartition par établissement. Le nombre de places offertes à ce concours, ainsi que la nomination des membres du jury, sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000005616053#art-3