Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les justificatifs à fournir à l'opérateur France Travail en vue de l'attribution de l'aide sont les suivants : ― une copie du livret de famille ; ― une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat ainsi que sa durée ; ― une copie de l'attestation d'entrée en formation. La production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail. Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge : 200 € pour un enfant ; 400 € pour deux enfants ; 600 € pour trois enfants et plus.
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Prolegi/LEGITEXT000049821601#art-2