Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Yonne Auxerre ”, sis 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert Auxerre, sise 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre ; - une unité éducative de milieu ouvert Sens, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.
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Prolegi/LEGITEXT000024082378#art-1