Art. 2
En vigueur depuis le 6 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ; - une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.
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Prolegi/LEGITEXT000024082378#art-2