Sect. ANNEXES
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'apprentissage Personne concernée Liste des données collectées Employeur -Nom et prénom -Adresse -Courriel -Téléphone Apprenti -Nom de naissance -Prénom -Sexe -Nationalité -Date de naissance -Lieu de naissance -Adresse -Téléphone -Courriel -NIR -Caisse de retraite complémentaire -Régime social -Adhésion au régime spécifique de l'assurance chômage -Situation avant l'entrée en contrat -Dernier diplôme ou titre préparé -Dernière classe/ année suivie -Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé -Diplôme ou titre le plus élevé obtenu -Nom et prénom, adresse et qualité du tuteur ou représentant légal -Reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé, le cas échéant -Dénomination de l'employeur et lieu de travail -Nature du contrat de travail -Numéro du SIRET de l'établissement d'exécution du contrat -Code activité de l'entreprise (NAF) -Date de début et de fin d'exécution de contrat ou de la période d'apprentissage -Durée hebdomadaire du travail -Salaire brut mensuel à l'embauche -Salaire mensuel pendant la période du contrat -Nature et montant des avantages en nature éventuels ; -Code du diplôme ou titre visé par l'apprenti -Catégorie par niveau du diplôme ou titre visé par l'apprenti -Intitulé précis du diplôme ou titre visé par l'apprenti -Dénomination de l'établissement de formation responsable -Adresse du centre de formation Maître d'apprentissage -Nom de naissance -Prénom -Date de naissance -Dénomination et adresse de l'employeur -NIR Représentant légal -Nom de naissance -Prénom -Adresse
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026131536#art-annexe-1