Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du titre professionnel « technicien (ne) médiation services » candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité de certification 5 ― épreuve E5 ― et de l'unité 6 ― épreuve E6 ―, telles que définies dans l'annexe II c de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025986886#art-1