Art. 2
En vigueur depuis le 9 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025986886#art-2