Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit : 1° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ; 2° Le directeur des sports ou son représentant ; 3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ; 4° Un directeur technique national en fonction. Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000034986927#art-1