ARRETE·18 mai 2017

Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

En vigueur depuis le 18 mai 2017 3 articles 3 versions historisées
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