Art. 5
En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Certificat d'aptitude théorique de télépilote. Le programme et les modalités de l'examen théorique en vue de l'obtention du certificat d'aptitude théorique de télépilote sont définis à l'annexe I du présent arrêté. L'examen est organisé par le ministre chargé de l'aviation civile. Le certificat d'aptitude théorique de télépilote est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037053727#art-5