Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 13 août 2026 jusqu'au 12 sept. 2026
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, directrice de cabinet ;
M. Yann-Maël Le Douarin, chef du département "santé et transformation numérique" ;
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :
M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
M. Florian Bon, chef du bureau "accès territorial aux soins" ;
Mme Elizabeth Bouttier, cheffe du bureau "coordination des professionnels de santé" ;
Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau "médecine d'urgence et soins non programmés" ;
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :
Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Camille Hallak-Zabrocki, cheffe du bureau "prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique" ;
Mme Laora Tilman, cheffe du bureau "prises en charge en santé mentale et publics vulnérables" ;
Mme Edith Riou, cheffe du bureau "qualité, parcours et usagers" ;
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :
M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Grégoire Laubie, chef du bureau "synthèse budgétaire et financière" ;
Mme Mariana Beija, cheffe du bureau "modèles de financement" ;
Mme Camille Cotis, cheffe du bureau "efficience des établissements de santé" ;
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :
Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, cheffe du bureau "démographie et formation initiale", M. Vincent Hémery et M. Thibaud Péron, adjoints à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau "exercice et déontologie des professions de santé", Mme Marion Sauvage et Mme Anna Sebbag, adjointes à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau "politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail", et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Elina Rondy, cheffe du bureau "personnels non médicaux des établissements de santé", et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau "personnels médicaux des établissements de santé", et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :
M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau "coordination stratégique et opérateurs" ;
Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau "territoires, Europe et international" ;
Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau "ressources humaines, finances et logistique", Mme Stéphanie Fouché et Mme Hélène Haouy, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire.
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Prolegi/JORFTEXT000054110780#art-1