Sect. Liste des textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat et qui servent de référence pour certaines primes et indemnités allouées aux personnels relevant du livre IX du code de la santé publique
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 2 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
A.- Abrogé. B.- Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. DÉSIGNATION DES TRAVAUX CATÉGORIES NOMBRE OU FRACTION de taux de base par demi-journée de travail effectif. Travaux exécutés à l'aide d'une corde à nœuds : 1re 2 taux. Déneigement des voies hors agglomérations des communes comprises dans les zones montagneuses visées à l'article 30 du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 1re 2 taux. Nettoyage ou réfection d'égouts dont l'exiguïté ne permet pas la station debout 1re 1 1/2 taux. Nettoyage ou réfection d'égouts dont les dimensions permettent la station debout 1re 1 taux. Affectation dans les services d'électroradiologie ou de radiothérapie. 1re. 3/4 de taux. Travaux sur toitures ou marquises. 1re 1/2 taux. Travaux en façade d'immeubles effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres 1re 1/2 taux. Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées à des câbles porteurs 1re 1/2 taux. Travaux sur poteaux et pylônes effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres 1re 1/2 taux. Travaux d'élagage d'arbres effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres 1re 1/2 taux. Utilisation de scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses 1re 1/2 taux. Emploi de produits toxiques pour le traitement anti-parasitaire des végétaux 1re 1/2 taux. Peinture ou vernissage au pistolet 1re 1/2 taux. Utilisation de solvants tels que tétrachlorure de carbone et trichloréthylène 1re 1/2 taux. Soudure à l'arc 1re 1/2 taux. Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur 1re 1 taux. Travaux en salle de congélation d'abattoir 1re 1/2 taux. Utilisation en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque 1re 1/2 taux. Affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques 1re 1 taux. Affectation dans les services de malades agités et difficiles 1re 3/4 de taux. Affectation dans les services d'admission des malades mentaux 1re 3/4 de taux. Affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux 2e 1 taux. Travaux d'identification en laboratoire de germes pathogènes 2e 1/2 taux. Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie et d'anatomo-pathologie 2e 1/2 taux. Travaux de désinfection des crachoirs et de manipulation de litige souillé, travaux d'hygiène et d'assainissement des locaux contaminés, collecte et élimination des immondices (1) 2e 1 taux. Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l'exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et de basse pression) 2e 1 taux. Alimentation et surveillance de chaudières et calorifères jusqu'à cinq appareils (à l'exception de travaux effectués par les chauffeurs de haute et basse pression). 2e 3/4 de taux. Utilisation autre qu'en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque 2e 1/2 taux. Préparation et utilisation de solutions à base de sulfate d'alumine, d'alginate de soudé et de produits similaires 2e 1/2 taux. Travaux d'imprimerie 2e 1/2 taux. Travaux d'entretien et de remise en état de batteries d'accumulateurs. 2e 1/2 taux. Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur 2e 1/2 taux. Conduite de machines de reproduction de documents 3e 1/2 taux. Graissage et réparation de moteurs de véhicules 3e 1/2 taux. Travaux de manutention en sous-sol 3e 1/2 taux. Travaux d'archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes 3e 1/2 taux. Identification en laboratoire des germes de maladies contagieuses rage, tétanos, choléra, gangrène. 1re 1/2 taux. Manipulation des animaux de laboratoire en vue d'inoculations ou d'autopsies 1re 1 taux. Établissement du diagnostic de maladies contagieuses pour l'homme à partir de prélèvements humains, d'animaux, de cadavres d'animaux ou de milieux de culture 1re 1 taux. Contrôle d'efficacité de vaccins à l'aide de souches virulentes 1re 1 taux. Recensement et marquage des animaux 2e 1/2 taux. Travaux à base de manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes 2e 1/2 taux. Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlures 3e 1/2 taux. Manipulations et travaux sur installations électriques haute et basse tension 1re 1 taux. Travaux d'affûtage 1re 1/2 taux. Travaux en permanence en sous-sol 1re 1/2 taux. Utilisation de tours et perceuses 1re 1/2 taux. Travaux de plomberie 2e 1/2 taux. Travaux de peinture 2e 1/2 taux. (1) Cette indemnité ne peut être attribuée aux agents de désinfection. Une fraction des émoluments cités ci-dessus multipliés par le nombre d'années de service à temps partiel validées pour la retraite ; cette fraction est égale à 37,5 p. 100, 45 p. 100, 52,5 p. 100, 56,25 p. 100, 60 p. 100 et 67,5 p. 100 selon que la quotité de travail à temps partiel effectué par l'agent était égale à 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, 80 p. 100 ou 90 p. 100 du temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006073000#art-annexe-2