ARRETE·18 mars 1981
Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.
En vigueur depuis le 18 mars 1981 19 articles 19 versions historisées
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