Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du livre IX du code de la santé publique perçoivent, conformément aux dispositions de l'article L. 813 dudit code, les indemnités faisant l'objet des articles 3 à 10 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006073000#art-1