Art. 4
En vigueur depuis le 27 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les articles 2, 2-1 et 3 de l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé, les mots : "sage-femme directrice" sont remplacés par le mot : "directeur".
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Prolegi/LEGITEXT000005623132#art-4